Collèges de Pontchâteau, Savenay et Nantes – Rodolphe Amailland

Posté le 8 juillet 2019

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Sur les actions en justice, 3 dossiers ont retenu notre attention et concernent les collèges de Pontchâteau, Savenay et Nantes.

L’Ordre des Architectes avait attaqué le Département pour demander l’annulation des marchés de conception/réalisation de ces 3 collèges.

En première instance, le 23 mars 2017, les juges avaient considéré que la modularité des bâtiments, pour la plupart préfabriqués, justifiait le marché de conception-réalisation.

Mais, le 9 novembre 2018, la Cour Administrative d’Appel prononçait l’annulation des 3 marchés au motif que ce type de marché ne peut être destiné qu’à des opérations de travaux sur bâtiments existants.

Au tout début de la procédure, notre Groupe vous avait interpelé en Commission d’Appel d’Offres et en Commission Permanente pour connaitre les risques d’une telle annulation.

Les réponses qui nous avaient été apportées étaient rassurantes, la seule conséquence annoncée étant l’impossibilité d’utiliser à nouveau ce type de marchés pour d’autres opérations.

Or, il semblerait que les conséquences administratives d’une annulation soient nettement plus fâcheuses : si la démolition des 3 collèges semble exclue, la perte de la garantie décennale et l’impossibilité de réaliser des tranches additionnelles, des extensions, seraient automatiques.

Nous apprenons par ce rapport que le Département vient de se pouvoir en Cassation.

Aussi, pouvez vous nous indiquer les risques réels qui pèsent sur la collectivité, et sur ces 3 établissements publics, dans l’hypothèse où le recours du Département serait rejeté et l’annulation des 3 marchés confirmés par la justice ?

Je vous remercie.

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