Décision Modificative n° 2 – Rodolphe Amailland

Posté le 8 juillet 2019

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-président,

Chers collègues,

Cette décision modificative appelle quelques remarques de notre part.

S’agissant des recettes supplémentaires, je ne reviendrai pas sur l’analyse du résultat excédentaire du compte administratif 2018. Mais je remarque qu’à cet excédent s’ajoute une augmentation de 20 M€ des prévisions de recettes produites par les Droits de Mutation à Titre Onéreux (les fameux DMTO). Cet ajustement montre qu’une nouvelle fois, les DMTO ont été très largement sous-estimés lors du budget primitif. Pourtant, cette recette augmente régulièrement depuis maintenant 6 années. Nous souhaitons que vos prévisions en la matière soient ajustées lors de nos débats budgétaires de fin d’année afin qu’ils soient plus fidèles à la réalité.

Par ailleurs, je constate que, hormis le résultat du CA 2018, cette DM génère 5,6 M€ d’excédent en fonctionnement et 7,2 M€ de nouvelles recettes d’investissement, soit près de 13 M€ disponibles pour de nouvelles dépenses d’équipement. Or, seuls 3 M€ sont utilisés. Nous ne contestons pas l’utilisation du résultat des comptes 2018 pour réduire l’emprunt, mais nous aurions souhaité que l’excédent généré par cette décision modificative soit utilisé en investissement.

Au lieu de cela, vous avez prévu de bloquer 18 M€ de crédits dans la catégorie des dépenses imprévues. Peut-être avez-vous identifié un ou plusieurs risques réels correspondant à cette somme. Si ce n’est pas le cas, cette mesure nous paraît excessive. Il s’agit alors de millions d’euros improductifs.

A ce titre, la Chambre Régionale des Comptes a récemment émis des remarques à l’encontre de certains départements à ce sujet. Les magistrats ont ainsi rappelé:

  • que des dépenses imprévues de plus de 10 M€ par an, utilisées seulement à hauteur de 2 à 3 %, sont excessives
  • et que la jurisprudence du Conseil d’Etat considère, je cite, que « la récurrence d’inscriptions budgétaires non justifiées est susceptible de poser un problème d’exactitude budgétaire », et donc de sincérité des comptes présentés.

Les élus du groupe Démocratie 44 souhaitent donc obtenir des explications sur les risques réels justifiant l’inscription d’un total de 20 M€ de dépenses imprévues. En l’absence de justifications, nous vous demandons d’amender cette partie de la DM afin que les 18 M€ bloqués dans ces dépenses imprévues puissent être utilisés en investissement, et particulièrement sur nos territoires, par exemple pour financer la voie verte de Carquefous.

Au-delà de ces remarques et de cette demande, cette Décision Modificative s’inscrit dans le prolongement direct du Budget Primitif 2019.

Nous voterons donc en cohérence avec les positions que nous avons défendues lors du vote du budget en décembre dernier, à savoir l’abstention pour la majorité d’entre nous et l’opposition pour quelques-uns de mes collègues.

Je vous remercie.

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