Forfait d’externat des collèges privés – Serge Mounier

Posté le 8 juillet 2019

Monsieur le Président,

Madame la Vice-présidente,

Mes chers collègues,

Comme vous le savez, nous sommes très attentifs au traitement équitable de l’enseignement privé sous contrat, qui, je le rappelle, participe pleinement à la mission du service public de l’éducation et occupe une place particulièrement importante dans l’offre éducative de notre département.

C’est donc avec une grande attention que nous avons suivi les discussions menées entre la direction de l’enseignement catholique et les services du Département au sujet du calcul du forfait d’externat et de la mise en place d’une convention financière pluriannuelle.

La solution proposée nous semble aller dans le sens d’une meilleure équité, et d’une plus grande fidélité aux cadres légal et jurisprudentiel qui régit le financement des collèges privés.

Nous tenons donc à saluer cette démarche du Département, que nous soutiendrons naturellement par notre approbation.

Je vous remercie

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