Organisme Foncier Solidaire – Serge Mounier

Posté le 9 juillet 2019

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la CARENE et 14 opérateurs sociaux s’associent pour créer un organisme de foncier solidaire.

Après Lille, Rennes, Saint-Malo, l’Ile de France, Lyon, ou la Nouvelle Aquitaine, nous nous dotons d’un nouvel outil pour réduire le prix d’achat, en dissociant la propriété des murs de celle du terrain, et encadrer les prix de vente et de revente sur le très long terme.

Naturellement, nous partageons l’objectif affiché de permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter un logement en Loire-Atlantique.

L’organisme de foncier solidaire permet :

  • Pour le projet immobilier : de limiter le coût du terrain dans les secteurs devenus chers.
  • Pour les futurs propriétaires : de baisser de 30 à 50 % le prix d’achat du logement.
  • Pour les collectivités : de garantir pendant des dizaines d’années et pour plusieurs générations le caractère abordable du prix des logements.

Au regard de ces objectifs et de de la mobilisation de très nombreux acteurs, nous voterons cette délibération, et j’aurai le plaisir, et l’honneur, d’y représenter le Groupe Démocratie 44.

Je veux souligner quelques aspects particuliers sur cette question du logement.

D’abord, la nécessité de ne pas concentrer l’action sur la seule Métropole nantaise. En tant que Maire de Thouaré-sur-Loire, je mesure bien la forte pression à laquelle les futurs acquéreurs sont confrontés et le niveau des prix que les biens et le foncier ont atteint dans nos communes. Mais je mesure également que le littoral connait les mêmes contraintes, avec dans certains secteurs un foncier encore plus rare (en raison des contraintes légales et environnementales) ce qui nécessite une action forte de notre part.

Je veux aussi souligner que de notre capacité à mieux aménager notre territoire, à mieux répartir les emplois sur tous les territoires, en arrêtant de concentrer les emplois et les richesses sur la Métropole, nous réussirons ainsi à mieux répartir les habitants actuels et futurs et donc , mécaniquement, à voir les prix du marché retrouver des niveaux plus acceptables.

Ensuite, je note l’engagement du Département dans ce dispositif, et je remarque qu’en attribuant une aide de 5 500 € par logement, vous décidez d’attribuer à nouveau des aides aux bailleurs. Nous avions regretté la suppression des aides aux bailleurs au profit du seul opérateur départemental, Habitat 44, et nous sommes donc satisfaits d’avoir été, en partie, entendus.

Enfin, chacun doit bien avoir conscience que la création de cet OFS ne règlera pas la délicate et épineuse question du logement en France.

Sur ce sujet, c’est à l’État d’engager des réformes importantes, pour que la politique du logement, libre comme social, en accession comme en location, retrouve des niveaux normaux. Nous ne pouvons nous satisfaire, que dans un pays comme la France, 70% de nos concitoyens soient éligibles au logement social.

Cela démontre que cette question mérite et exige une mobilisation nationale.

Je vous remercie.

Les commentaires sont fermés.