Protection des espaces agricoles – Chantal Brière

Posté le 11 juillet 2018

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

Les PEAN doivent permettre de protéger les espaces naturels et d’engager, c’est le cas sur le territoire de CAP Atlantique, une reconquête du foncier agricole. Sur le PEAN de la Presqu’ile guérandaise, territoire sur lequel l’agriculture avait pratiquement disparu, en 3 années, nous avons réussi à installer une dizaine de nouveaux exploitants, en agriculture biologique et tournés vers les circuits courts.

 

Si nous y sommes parvenus, c’est parce que les collectivités et les élus locaux ont pris toute leur place et ont pleinement assumé leurs responsabilités, avec un accompagnement important de la chambre d’agriculture.

 

En effet, j’ai la conviction que la protection des espaces agricoles, le soutien à l’installation et à la reprise d’exploitations constituent des enjeux forts que l’ensemble des acteurs et collectivités doivent partager.

 

Je peux témoigner que si les collectivités locales ne s’engagent pas, les PEAN restent des coquilles vides.

 

Néanmoins, le renforcement du partenariat ne doit pas se traduire par un désengagement financier du Département.

 

Or, dans le financement de la 2ème génération des programmes d’action, la tendance que vous proposez est celle d’une plus forte participation des collectivités, communes et EPCI, et d’une diminution de l’intervention départementale, que cela concerne l’animation ou les interventions en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces.

 

Je le regrette car cela constitue un nouveau désengagement et un nouveau report de charges du Département vers les communes et intercommunalités.

 

À ce titre, le Département retient le seul critère de la surface pour mobiliser son financement pour l’animation, ce qui est regrettable. D’autres critères auraient mérité d’être étudiés comme le nombre de parcelles par exemple. Sur le PEAN du côteau guérandais, ce sont plus de 2 000 parcelles et autant de propriétaires qui sont concernés, ce qui demande un travail considérable.

J’ajoute que dans un contexte territorial d’application de la loi littoral, l’accompagnement des agriculteurs pour mener à bien leur projet de bâtiments nécessite également un travail important.

 

Par ailleurs, pour les 3 PEAN de Loire Atlantique, vous avez, si j’en crois le rapport, réalisé un bilan du 1er programme d’actions. Nous regrettons que celui-ci ne nous ait pas été communiqué et qu’il ne figure pas en annexe de ce rapport.

Nous aurions pu voir ainsi que dans les actions conduites sur les PEAN comportent déjà ces volets d’agriculture durable et d’une gestion environnementale. Faisons confiance aux agriculteurs qui s’installent sur ces espaces et à l’adaptation progressive des autres agriculteurs.

Sur Cap Atlantique, la gestion environnementale du territoire est très importante et fait l’objet de nombreux programmes financés par l’agence de l’eau, par la Région, Par des contrats Natura 2000 etc… aussi, nous souhaitons que le financement du dispositif porte plus sur l’animation et le portage foncier.

 

Pour conclure, si ce nouveau programme d’actions comporte plusieurs points positifs (je souligne par exemple, des rétrocessions aux collectivités ou agriculteurs par actes administratifs pour éviter les frais d’actes), il faut qu’il prenne en compte les spécificités de chaque territoire.

 

Je vous remercie.


Canton : Guérande

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