Réforme territoriale : le Sénat croit en l’avenir des Départements

Posté le 27 janvier 2015

Le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République a été examiné par le Sénat.

Le changement de majorité du Sénat fin septembre 2014 a permis de nouvelles avancées concrètes face aux multiples hésitations d’un Gouvernement sans cap.

Grâce aux Sénateurs, le Département sort renforcé des discussions à la Haute Assemblée.

En effet, pour des raisons de clarification des compétences, et de simplification visant à réaliser des économies, le Sénat a supprimé la clause générale de compétence que le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait rétablie.

Ainsi, demain, chaque collectivité sera responsable de compétences sur lesquelles elle sera seule à pouvoir agir. Cette suppression permet de mettre fin à une spécificité française qui voulait que toutes les collectivités pouvaient s’occuper de tout.

Après la discussion au Sénat, les Départements conservent dans leur giron :

  • les compétences sociales : insertion, personnes âgées, handicap, petite enfance… le Département est LA collectivité des solidarités ;
  • les collèges que le Gouvernement voulait transférer aux régions, niant le besoin de proximité dans la gestion des personnels et des établissements scolaires ;
  • les routes départementales, que le Gouvernement voulait transférer aux régions, oubliant que l’échelon régional ne permettrait pas la réactivité des services départementaux ;
  • les transports en laissant les départements, au nom de la proximité, maîtres des transports scolaires, des transports à la demande, du transport des élèves handicapés ;
  • la gestion de ports départementaux ;
  • l’aide aux communes et intercommunalités. La compétence des départements est reconnue pour mettre en œuvre toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, afin de permettre un égal accès aux équipements et services. Les conseils généraux ont démontré une réelle utilité dans les territoires urbains comme ruraux pour apporter au bloc communal une ingénierie et une expertise technique.

Malgré ces avancées significatives, les incertitudes demeurent à moins de deux mois des élections départementales. En effet, si les départements sortent renforcés de la discussion au Sénat, il n’en reste pas moins que le texte doit à présent être examiné à l’Assemblée Nationale. Aussi, alors que les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015, personne ne sait encore quelle est la position du Gouvernement, soutenue par l’actuelle majorité départementale, sur l’avenir des Départements.

Les départements ont besoin de lisibilité sur leur avenir. Nos concitoyens qui voteront en mars prochains doivent par leur mobilisation démontrer leur attachement à cette collectivité de proximité et envoyer un message clair pour répondre au flou entretenu par la Gauche sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres.

Les 22 et 29 mars prochain, exprimez-vous, votez !

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